J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

NOR : INTC0000160A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,
Arrête :



Art. 1er. - L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure organise chaque année, d'octobre à juin, une session nationale d'études en faveur :
- de fonctionnaires appelés à exercer de hautes responsabilités ;
- de personnalités civiles exerçant des fonctions importantes dans les différents secteurs d'activité économique, sociale, scientifique, juridique et culturelle, ainsi que dans la presse écrite ou audiovisuelle.

Art. 2. - Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :
4 800 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
12 000 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2000.


Jean-Pierre Chevènement